Conditions Générales de Vente - VandVShop
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site VandVShop.fr, exploité par VandVShop, dont le siège est situé à 23 Avenue Paul Painlevé 86100 Châtellerault, immatriculé(e) sous le numéro 87804398300047.
Article 2 – Produits et services
VandVShop propose à la vente :
des logiciels (téléchargeables ou sous forme de licences),
des produits informatiques (matériel, accessoires, périphériques, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche correspondante du site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de livraison peuvent s’appliquer pour les produits physiques, et sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Le client peut passer commande directement en ligne sur VandVShop.
Le paiement est exigible immédiatement et peut s’effectuer de manière sécurisée via Stripe, PayPal ou carte bancaire.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Produits numériques (logiciels/licences) : livrés par téléchargement ou envoi par email immédiatement après confirmation du paiement.
Produits physiques : livrés à l’adresse indiquée par le client, dans un délai moyen de 15 jours ouvrés.
Article 6 – Droit de rétractation
Produits physiques : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (hors frais de retour).
Logiciels et licences numériques : conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le téléchargement ou l’activation a commencé.
Article 7 – Garanties
Produits physiques : couverts par la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie contre les vices cachés.
Logiciels/licences : garantis uniquement contre les défauts de fourniture (clé non fonctionnelle, problème de téléchargement).
Article 8 – Responsabilité
VandVShop ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’incompatibilité logicielle ou matérielle, ou de dommages indirects liés à l’utilisation du produit acheté.
Article 9 – Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.